MEDAI® – Technologie de Santé Numérique et R&D

1. Informations générales

Responsable du traitement: MEDAI sp. z o.o., ul. Prof. dr Mieczysława Michałowicza 12, 43-300 Bielsko-Biała, Pologne. NIP: 5472217169, REGON: 385526755, KRS: 0000827308, D-U-N-S®: 851446750. Contact: info@medai.pl

Ce document définit les principes de traitement des données personnelles, d'utilisation des cookies et de protection de la vie privée. MEDAI traite les données conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

2. Champ d'application

S'applique aux données traitées dans le cadre du site MEDAI, la communication, l'analyse du trafic et les services numériques. Couvre tous les domaines et versions linguistiques. Ne couvre pas les sites tiers.

3. Catégories de données

Coordonnées: nom, e-mail, organisation, message. Données techniques (automatiques): IP, navigateur, OS, appareil, langue. Données analytiques: pages visitées, temps, source — fins statistiques uniquement.

4. Finalités

Traitement des demandes, communication, fonctionnement du site, analyse du trafic, sécurité IT, obligations légales, R&D.

5. Bases légales

Art. 6(1)(a) RGPD – consentement; Art. 6(1)(b) – contrat; Art. 6(1)(c) – obligation légale; Art. 6(1)(f) – intérêt légitime.

6. Cookies

Le site utilise des cookies. Gestion via paramètres du navigateur; désactivation peut limiter les fonctionnalités.

7. Outils analytiques

Peut utiliser Google Analytics 4 (GA4, Google LLC, USA) à des fins statistiques. Plus: https://policies.google.com/privacy

8. Destinataires

Données partageables avec prestataires IT, hébergement, analyse, juridique/comptable — sur base contractuelle. MEDAI ne vend pas de données.

9. Transfert hors EEE

Possible avec clauses contractuelles types de la Commission européenne.

10. Conservation

Coordonnées – fin de communication; analytiques – selon paramètres; légales – selon réglementation.

11. Droits

Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, retrait. Demandes: info@medai.pl

12. Réclamation

Droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité compétente.

13. Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles appropriées.

14. Propriété intellectuelle

Les contenus peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle.

15. R&D

Données statistiques utilisables pour analyse — uniquement sous forme agrégée ou anonymisée.

16. Responsabilité

Contenus informatifs, non constitutifs de conseils médicaux, juridiques ou financiers.

17. Modifications

Politique actualisable. Version en vigueur toujours sur le site MEDAI.

18. Contact

Données personnelles: MEDAI sp. z o.o., info@medai.pl

19. Conformité aux réglementations internationales

MEDAI opère à l'international et s'efforce de respecter les réglementations applicables en matière de protection des données dans diverses juridictions.

En particulier, le traitement des données tient compte de:

RGPD (Union européenne)

UK GDPR (Royaume-Uni)

d'autres réglementations sur la protection des données applicables dans les pays où le site ou les services MEDAI sont disponibles.

20. Utilisateurs au Royaume-Uni

Pour les utilisateurs situés au Royaume-Uni, le traitement des données s'effectue conformément à:

UK GDPR et au Data Protection Act 2018.

Les utilisateurs disposent de droits en vertu de ces réglementations, notamment le droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement.

21. Utilisateurs en Turquie

Pour les utilisateurs situés en Turquie, le traitement des données s'effectue en tenant compte de:

Turkish Personal Data Protection Law (KVKK – loi n° 6698).

Les utilisateurs ont le droit d'obtenir des informations sur le traitement de leurs données et d'en demander la rectification ou l'effacement.

22. Utilisateurs d'autres pays

Le site MEDAI peut être accessible aux utilisateurs de différents pays du monde.

En utilisant le site, l'utilisateur reconnaît que ses données peuvent être traitées conformément à la présente politique et aux lois applicables au responsable du traitement.

En cas de divergence entre les réglementations locales et la présente politique, les réglementations applicables à la juridiction concernée s'appliqueront dans la mesure requise par la loi.